Conditions générales d’utilisation du site

Merci de lire attentivement ces conditions générales régissant l’accès et l’utilisation du site domaine.com.

28 janvier 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les acceptez. L’utilisation de nos services implique l’adhésion sans réserve à ces règles.

Définitions

Les termes suivants sont utilisés dans les présentes CGU :

• ‘Site’ : désigne www.domaine.com et l’ensemble de ses services et contenus.
• ‘Utilisateur’ : toute personne naviguant ou effectuant une demande via le Site.
• ‘Éditeur’ : la société exploitant le site domaine.com et responsable de la publication.
• ‘Service’ : ensemble des prestations accessibles sur le site.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à naviguer sur le site dans le respect de la loi française et de l’éthique numérique.

Accès

L’accès au site est réservé aux personnes majeures et légalement capables de contracter.

Certaines fonctionnalités peuvent exiger un contrôle d’âge.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes lors de toute demande.
• Ne pas détourner l’utilisation du site à des fins illicites.
• Respecter la confidentialité des accès et contenus.
• Signaler immédiatement toute anomalie détectée.

Utilisations interdites

Sont expressément interdits :

• Toute extraction massive, reproduction ou indexation des contenus du site.
• Attaques de sécurité, tentatives de hacking ou d’intrusion.
• Usurpation d’identité ou envoi de fausses informations.
• Diffusion de contenus contraires à la loi ou aux bonnes mœurs.
• Exploitation des données personnelles d’autres utilisateurs.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus produits, textes, illustrations, logos et méthodologies du site sont protégés au titre du droit d’auteur et du Code de la propriété intellectuelle français.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables de tout contenu soumis via les formulaires.

Respect de la vie privée et données personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur cette page et dans le respect du RGPD. Voir la politique confidentialité

Avis de non-responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la sécurité des informations publiées.

Limitation de responsabilité

La société décline toute responsabilité pour les conséquences liées à l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur en cas de dommages causés via une utilisation non conforme du site.

Litiges et juridiction

En cas de désaccord, une tentative de résolution à l’amiable est à privilégier.

Loi applicable et compétence

Le droit français s’applique à tout litige relatif au site.

Résiliation

L’éditeur se réserve le droit de suspendre tout accès pour motif légitime.

Modifications

Les présentes conditions peuvent évoluer à tout moment ; la version à jour prévaut.

Divisibilité

Si une clause est inapplicable, le reste demeure pleinement valide.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et l’éditeur.

Contact service juridique

Pour toute question relative aux CGU, contactez-nous.